Suite à plusieurs messages reçus à propos de mon billet sur l’effet Papillon, insistant notamment sur la chronologie des événements (lancement de Fruité Catalan par Vignerons Catalans sur VINEXPO à Bordeaux en juin 2005 / lancement de Chamarré par Opéra Vins et Spiritueux en février 2006), je vous propose de lire ci-après l’extrait du jugement que m’a adressé Christophe PALMOWSKI, Directeur Marketing et Communication des VIGNERONS CATALANS .
Cette note a pour objectif d’apporter un éclairage sur le volet judiciaire de l’affaire, tout en relevant la difficulté en l’espèce, en matière de propriété intellectuelle, à démontrer la contrefaçon de marque.
Les citations (notées par des guillemets) sont extraites du jugement du 20 Juin 2007.
<style= »color:>Par son jugement du 20 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris « dit que la Société OPERA VINS ET SPIRITUEUX a commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice de la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON ».
Si la contrefaçon de marque n’a pas été retenue, la concurrence déloyale a en revanche été notifiée et condamnée par le tribunal. OVS pourra conserver l’usage de papillons sur ses emballages, mais pas la « combinaison de particularités qui, prises séparément, ne seraient pas remarquables ». Le Tribunal souligne que « la comparaison des bouteilles montre en effet que l’on retrouve nombre de caractéristiques communes sur les deux qui ont la particularité de dénoter par rapport aux codes existants dans le domaine des vins ».
En conséquence, le Tribunal interdit à la Société OVS « toute utilisation en relation avec les vins Chamarré de la combinaison des éléments caractéristiques de la société VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, soit la présence d’un papillon, la forme allongée et étroite de la bouteille et l’étiquette sérigraphiée comportant des inscriptions verticales, sous astreinte de 150 euros par infraction constatée passé le délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision ». Il « ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ».
La Direction de VIGNERONS CATALANS EN ROUSSILLON, satisfaite de ce jugement, rappelle qu’elle n’a pas agi en vertu d’un quelconque grief à l’égard de la démarche globale d’OVS, mais bien pour défendre la marque Fruité Catalan, qui affiche une belle santé sur le marché du vin et représente trois années d’investissements et d’efforts pour les groupements de producteurs du Roussillon.